IMMOBILIER : Tout savoir sur l'encadrement des loyers

L'importance de l'encadrement des loyers

L'utilité de l'encadrement des loyers réside dans la régulation des prix de location sur un marché immobilier tendu. Cela permet de protéger les locataires contre les abus de certains propriétaires qui pourraient exiger des loyers excessifs, et ainsi favoriser l'accès au logement pour tous. L'encadrement des loyers est également un moyen de lutter contre la spéculation immobilière, en évitant que les prix ne s'envolent au détriment des locataires et des acquéreurs. Enfin, cela favorise la mixité sociale en permettant aux ménages modestes d'accéder à des logements dans des quartiers où les prix auraient été trop élevés sans encadrement.

Comprendre le calcul des loyers sous l'encadrement des loyers

L'encadrement des loyers s'applique aux logements vides et meublés en zones tendues, selon la définition propre à chaque ville d'un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral. Ce loyer de référence est déterminé en fonction du type de logement, du nombre de pièces principales, de l'année de construction et de sa localisation.

Le nouveau loyer est compris entre le loyer de référence minoré de 30% et un loyer plafond majoré de 20%. Toutefois, un complément de loyer peut être ajouté pour tenir compte de caractéristiques de localisation ou d'aménagement exceptionnelles, telles qu'une belle vue, un duplex ou une grande terrasse. Il est important de comprendre le calcul des loyers pour se conformer aux règles de l'encadrement des loyers.

Quelles sont les villes ayant mis en place l'encadrement des loyers ? 

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