Selon le statut de l’étudiant et le type de bien, ce dernier peut être soumis à l’obligation d’assurance des risques locatifs.

Ainsi, d’après la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, les étudiants locataires d’un bien, seul ou en colocation, sont tenus de couvrir leur responsabilité locative vis-à-vis du propriétaire. Une attestation doit alors être fournie à la signature du bail.

Qui sont les étudiants exonérés de l’obligation légale d’assurance ?

À savoir que certains étudiants sont exonérés de cette obligation, on compte les étudiants locataires en :

• Résidence universitaire
• Meublé
• Foyer-logement
• Location saisonnière

Cependant, cela ne les dispense pas de devoir souscrire à un contrat couvrant leur responsabilité locative. Le propriétaire peut d’ailleurs inclure dans le bail, une clause rendant obligatoire cette couverture.

Pour souscrire une assurance logement étudiant, le locataire doit justifier de sons statut en présentant une carte d’étudiant valide ou un certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (université, école privée, etc.)

Attention : Selon les assureurs, afin de pouvoir bénéficier d’une assurance logement étudiant, le bien doit respecter certaines conditions et notamment le nombre de pièces. Ce nombre varie en fonction de si l’étudiant est seul ou en location.

Quelles sont les garanties de l’assurance logement d’un étudiant ?

Que le contrat soit pour une location simple ou une colocation, l’assurance logement des étudiants se fait par souscription d’un contrat multirisque habitation. Il doit alors être mentionné de manière obligatoire les risques locatifs. Pour ce qui est des clauses non-obligatoires mais indispensables :

• Le recours des voisins et des tiers
• La responsabilité civile en cas d’accident
• Une garantie couvrant les biens mobiliers et effets personnels de l’étudiant

Le contrat couvre en général les événements suivants :

• Incendie et risques annexes (explosion, foudre, etc..)
• Tempête, neige, grêle
• Dégâts des eaux
• Vol et vandalisme
• Bris de glace
• Attentats et actes de terrorisme
• Catastrophes naturelles
• Catastrophes technologiques
• Défense & recours

Pour en savoir plus, nous vous recommandons de vous rapprocher auprès de l’assureur de votre choix afin qu’il vous renseigne sur les services supplémentaires qu’il propose.